• 305 000 Euros * par sinistre et par année d'assurance

• Franchise : 10% - Minimum 152 euros - Maximum 460 Euros

Cette assurance mise au point et négociée par le SNARP dans le cadre d'un contrat groupe auprès de MMA ALPES PHEULPIN - ASSURANCES  
6, Place aux Bois  74000 ANNECY
Tél : 04 50 45 19 43 Fax : 04 50 51 82 40

garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qui peut lui incomber dans l'exercice des activités assurées en raison des dommages subis par autrui, y compris les clients, résultant :

- Soit de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui-même, ses collaborateurs ou ses préposés sous-traitants

- Soit de la perte ou de la destruction des pièces ou documents qui lui sont confiés en raison de ses activités.

RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

• Dommages corporels et immatériels consécutifs

• Dommages matériels par accident

• Dommage matériel incendie hors locaux

• Dommage matériel par action de l'eau

• Reconstitution des archives

• Défense pénale

• Franchise