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Fil droit-technologie.org

Actualité : L'affaire Megaupload mettra-t-elle en péril le modèle du cloud ? (01/02/2012)  Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du ... Actualité : Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rebéllion ? (25/01/2012)  Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un ... Actualité : Crédit en ligne : à l'échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi (11/01/2012)  C'est devenu un classique de l'agenda de l'exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait ... Actualité : La photographie d'un portrait peut être une œuvre protégée (09/01/2012)  Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l'auteur a pu exprimer ... Actualité : Faire « usage » de la marque d'autrui. De quoi s'agit-il exactement ? (21/12/2011)  Pour pouvoir se plaindre, le titulaire de la marque doit établir que le tiers en a fait usage, sans son consentement. Passée longtemps (quasiment) ...

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De vraies questions  A l'occasion de la sortie de iBooks Author, le "livre" numérique version Apple (pas interopérable pour un sou, fait uniquement pour l'iPad ...), le spécialiste du document numérique Jean-Michel Salaün vient de faire un petit billet utile qui pointe vers les « stratégies de (...) Un centre d'hébergement de données de type cloud pour la DILA — Dans notre série "L'e-administration avance (moins lentement)"  « La DILA [Direction de l'information légale et administrative] [1] a signé avec Accenture un marché de trois ans pour la conception et la mise en œuvre d'un centre d'hébergement de données de nouvelle génération. Au-delà du strict besoin, ce contrat s'inscrit dans (...) Lexbase sort deux nouvelles bases thématiques : Droit de la copropriété et Régimes matrimoniaux — Ou : 2012, une année très immobilier  Il est décidément question de droit immobilier en ce début d'année. En même temps que Transactive qui sort sa Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), l'éditeur juridique Lexbase sort sa nouvelle base en droit de la copropriété, réalisée sous la direction scientifique de (...) Création de la Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI)  La Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) vient d'être créée. Elle est destinée, à mon avis, surtout aux juristes, avocats et universitaires en droit de l'immobilier. Le sommaire du n° 1, avec des articles en texte intégral, est téléchargeable gratuitement au format PDF. (...) Le RPVA sera excellent ... dans 3 à 5 ans  « Tout de même, le RPVA, c'est écologique, et ce sera certainement excellent dans 3 à 5 ans. » C'est une avocate au Barreau de Paris qui l'écrit, après une formation au RPVA pourtant :-(