Utilisateur :
 
  Mot de passe :
 

Membre fondateur de l'Anaps
 

Fil d'information                                       


Fil snarp.org

Détectives privés : des agents très discrets 

Qui n’a pas rêvé un jour d’embrasser la carrière mythique de détective privé ? Les filatures, planques et enquêtes en tout genre évoquent, dans notre imaginaire, l’action, le risque et le renseignement au service de la personne privée. Ces femmes et ces hommes aux activités nimbées de mystère fascinent...(suite article)


Fil droit-technologie.org

Le guide pratique du sous-traitant de données personnelles 
La CNIL a publié un guide pratique, à destination des sous-traitants. En 12 thèmes, elle tente de faire le tour des principales questions. L’initiative est à saluer car elle clarifie une situation très complexe. Pour autant, toutes les questions ne sont pas tranchées. Il reste 10 mois pour mettre à jour la chaîne de contrats des sous-traitants. C’est peu…

Les OGM dans notre assiette, c’est pour bientôt ! 
La justice a tranché : les Etats ne peuvent pas s’opposer aux OGM autorisés au niveau européen, sauf à prouver un risque « grave », « évident », pour « la santé ou l’environnement ». Ce faisant, la CJUE réduit à presque rien le « principe de précaution » appliqué aux OGM qui font, il est vrai, l’objet d’une règlementation ad hoc.

Secret des sources : le journaliste peut se taire 
Une source qui se dévoile à la police est-elle encore protégée en tant que source ? Le journaliste appelé à témoigner au sujet de cette source peut-il se taire ? Condamnée pour son refus de témoigner lors du procès de sa source, une journaliste vient de voir son honneur lavé par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui désavoue la cour suprême norvégienne.

Peut-on agir en justice sur la base d’une liste de noms obtenue illicitement ? 
Une liste comportant des données personnelles, obtenue sans l'accord du responsable de traitement, peut être recevable en justice. Une personne qui figure sur cette liste et qui serait entrée en possession de celle-ci sans en avoir le droit, doit pouvoir l'invoquer pour défendre ses droits de la personnalité. Raisonner autrement serait une atteinte disproportionnée au droit à un recours effectif.

Liens hypertextes : la justice allemande en rébellion contre la CJUE 
Une fois de plus, la légalité des liens hypertextes revient au-devant de la scène. C’est un étonnant arrêt qui vient d’être rendu par la cour suprême allemande. Un pied de nez à la CJUE. Elle estime que vu le rôle particulier que joue le moteur de recherche Google Images dans le fonctionnement d’Internet, il faut adapter la règle posée par la CJUE dans l’arrêt GS média.


Fil precisemment.org

 

 

 

 

 

 



SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES - FRANCE DETECTIVES
SNARP - 55 Avenue Marceau 75116 PARIS - Tél : 0810 103 270 (N° AZUR)

Copyright © snarp.org 2004-2013 - Courriel : info@snarp.org - Réalisation Codeco